Conditions d'utilisation
Politique de confidentialité

Conditions d'utilisation

PRÉAMBULE

La société Foxintelligence vous souhaite la bienvenue sur Leclub, un service gratuit ayant pour objectif de faciliter le suivi de ses achats en ligne. Le présent document est spécifique à l’utilisation de Leclub et ne saurait avoir pour objet ou pour effet de restreindre ou se substituer aux autres documents existants tels que la politique de protection des données des utilisateurs et la politique relative aux cookies.
La gratuité de Leclub dépend de notre capacité à financer le service indépendamment d’un quelconque paiement demandé à l’utilisateur. Dès lors, son modèle économique est basé sur l’élaboration, à partir des données transactionnelles récupérées dans vos comptes client e-commerce, de données anonymisées à des fins statistiques que nous commercialisons ensuite à des opérateurs économiques afin de leur permettre d’améliorer leurs produits et services et d’affiner leur connaissance des marchés. Foxintelligence s’engage à ne communiquer à ces derniers aucune donnée à caractère personnel vous concernant et vous informe qu’elle n’utilise pas vos données à caractère personnel à des fins de ciblage publicitaire.

OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation visent à vous informer sur le fonctionnement de Leclub ainsi que sur les règles à respecter et les garanties dont vous bénéficiez lorsque vous l’utilisez. Les présentes conditions générales instaurent un mécanisme de contrepartie entre les droits accordés à chaque partie, soit en l’occurrence :

• Le droit pour l’utilisateur de bénéficier gratuitement du service du suivi de ses dépenses en ligne.
• Le droit pour Foxintelligence d’extraire les données figurant dans son compte client afin de commercialiser des données anonymisées à des fins statistiques.

DÉFINITIONS

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales, il sera entendu par :

• « Leclub » : service mis gratuitement à disposition de l’utilisateur par Foxintelligence via le Web et lui offrant un outil automatique de suivi de ses achats en ligne.
• « Utilisateur » : désigne tout internaute ayant installé Leclub et s’étant inscrit au service pour une ou plusieurs de ses comptes e-commerce personnels.
• « Compte » : désigne le compte client e-commerce renseigné par l’utilisateur au moment de son inscription à Leclub et synchronisée avec l’outil Leclub pour bénéficier du service de suivi de ses dépenses en ligne.

DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à partir de leur acceptation par l’Utilisateur au moment de la création de son compte Leclub jusqu’à sa clôture définitive.

OPPOSABILITÉ

Les présentes conditions générales sont opposables dès leur acceptation par l’utilisateur lors du téléchargement de du service Leclub et de son inscription à ce dernier. Toute inscription à Leclub suppose l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales, que vous êtes invités à lire attentivement. Au cas où vous ne seriez pas en accord avec leurs termes, nous vous demandons de supprimer votre compte Leclub. Veuillez noter que les conditions générales applicables sont toujours la dernière version accessible via Leclub et que vous ne pouvez pas vous opposer aux anciennes conditions générales d’utilisation. Dans le cas où vous seriez mineur, vous êtes considérés comme ayant bénéficié, préalablement à l’installation de Leclub, de l’autorisation de vos parents ou de toute personne titulaire de l’autorité parentale.

INSCRIPTION À LECLUB

L’utilisation de Leclub suppose une inscription préalable au service sur l’application avec une adresse email valide et personnelle. La procédure d’inscription suit les étapes suivantes :

• Étape 1 : vous renseignez votre adresse email avec laquelle vous vous connectez à votre compte client e-commerce - précédemment sélectionné.
• Étape 2 : Vous devez prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales et la politique de protection des données des utilisateurs de Leclub et accepter de donner accès à votre compte client e-commerce à Foxintelligence pour pouvoir bénéficier du service Leclub. En validant l’inscription, vous confirmez la création de votre compte et la synchronisation de Leclub avec votre compte client e-commerce.
• Étape 3 : Vous devez suivre les demandes d'authentification demandées par le fournisseur de votre compte e-commerce afin de poursuivre l'inscription.
• Étape 4 : Vous pouvez, si vous le souhaitez remplir quelques questions supplémentaires sur votre genre et votre âge. Ces questions sont facultatives.
• Étape 5 : Vous êtes connecté.e et vous pouvez commencer à utiliser Leclub .

IDENTIFIANTS

Pour vous inscrire sur Leclub, vous vous identifiez à partir de votre adresse email et votre mot de passe associé de votre compte client e-commerce. Il vous appartient de vérifier que ces identifiants, en l’occurrence l’adresse email et le mot de passe lorsque celui-ci est requis, sont exacts, à jour et exhaustifs, et de respecter scrupuleusement les règles fixées par le marchand chez qui votre compte est enregistré en matière de choix et de mise à jour des identifiants. Toute utilisation de Leclub avec votre compte vous est attribuée. En conséquence, vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des actes et agissements de toute personne utilisant votre compte, même à votre insu. Aussi, notre responsabilité ne pourra être retenue dans le cas de toute utilisation illicite ou frauduleuse de Leclub.

FONCTION D’ÉLABORATION DE STATISTIQUES

En contrepartie de la fourniture à titre gratuit du service de suivi de vos dépenses en ligne, nous utilisons les données de nature transactionnelle extraites à partir de votre compte client e-commerce pour élaborer des données anonymisées à des fins statistiques au profit de divers opérateurs économiques. Nous utilisons un outil d'extraction des données qui permet d'extraire à partir de chaque commande les données transactionnelles pertinentes, c'est-à-dire celles qui permettent de qualifier la transaction. Ces données brutes sont ensuite enrichies grâce à des techniques d'intelligence artificielle permettant d'obtenir des précisions complémentaires sur les achats effectués, mais qui ne sauraient avoir pour objet ni pour effet de vous identifier de quelque façon que ce soit, Foxintelligence ayant recours à des techniques de pseudonymisation éprouvées à ce stade. À partir de ces données structurées sont élaborés des données anonymisées à des fins statistiques à destination de différents opérateurs économiques, étant précisé que les données sont à ce stade totalement anonymisées et qu'il est par conséquent impossible de vous identifier à nouveau. Par ailleurs, en utilisant misterfox, vous acceptez que dans le cas où vous êtes également utilisateur de Cleanfox, Foxintelligence puisse combiner les données transactionnelles issues de Misterfox et de Cleanfox puis les anonymiser.

SUSPENSION ET CLÔTURE DU COMPTE

Vous pouvez à tout moment clôturer votre compte en suivant la procédure indiquée dans la FAQ accessible sur le site www.misterfox.co Il convient, dans les réglages de votre compte, de sélectionner l’adresse email vous ayant permis de créer votre compte Leclub et de cliquer sur « Supprimer cette boîte mail ». La clôture du compte, pour quelque motif que ce soit, implique une fin de la synchronisation entre votre boîte mail et Leclub ainsi que la perte du bénéfice du service proposé par son biais. Au cas où elle constaterait un manquement avéré de votre part aux présentes conditions générales, Foxintelligence se réserve le droit de suspendre à tout moment votre compte, de manière temporaire ou définitive, sans préavis ni mise en demeure.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le fait d’installer et d’utiliser Leclub n’emporte aucune cession d’aucune sorte au bénéfice de l’utilisateur de droits de propriété intellectuelle sur Leclub ni sur son contenu. Le service Leclub et tous ses éléments constitutifs, en ce compris marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos, logiciels, programmes, chartes graphiques, noms de domaine, icônes, slogans, design ou toute autre information ou support affichés ou cités sur Leclub, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Foxintelligence et sont protégés par le droit d’auteur, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. En tout état de cause, nous vous octroyons un simple droit d’usage à des fins personnelles de Leclub pour le monde entier et pour une durée limitée à la durée d’installation de Leclub sur votre terminal et révoqué lorsque vous cessez de l’utiliser. En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Foxintelligence. L’utilisateur s’interdit donc strictement de reproduire, représenter, utiliser, adapter, modifier, reconstituer, modifier, traduire, commercialiser, représenter ou obtenir un accès non autorisé à tout ou partie de Leclub et/ou des éléments précités sans avoir obtenu notre autorisation expresse préalable. L’utilisateur reconnaît que tout usage des éléments précités contraire aux présentes constituerait une contrefaçon pénalement sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle. Foxintelligence se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

SÉCURITÉ

Foxintelligence fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser Leclub et protéger de toute intrusion frauduleuse ou attaque informatique quelle qu’elle soit, les mesures de protection et de sécurité mises en œuvre étant évidemment adaptées aux risques pesant sur vos données et votre vie privée. Néanmoins, eu égard la nature exponentielle des évolutions technologiques, vous reconnaissez que Leclub n’est pas à l’abri des aléas du réseau internet et de ses failles et qu’aucun service n’est infaillible. Dans l’hypothèse où une faille de sécurité serait détectée, nous sommes susceptibles, à notre seule discrétion et sans aucun préavis, de suspendre totalement ou partiellement Leclub pendant une durée indéterminée ou de prendre toute mesure nécessaire à la protection de vos données et du service. Vous êtes invité à nous informer par mail à l’adresse contact@misterfox.co de toute information susceptible de nous aider à prévenir ou à réduire les risques potentiels de failles de sécurité pesant sur Leclub et sur vos données.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Foxintelligence agit en conformité avec la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, en particulier le Règlement général pour la protection des données, la loi Informatique et libertés actualisée et les recommandations de la Cnil.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, vous pouvez vous référer à la politique de protection des données à caractère personnel des utilisateurs de Leclub en cliquant ici.

COOKIES

Vous reconnaissez avoir été informé par un bandeau que, lors de l’utilisation de Leclub, des cookies ou témoins de connexion sont susceptibles d’être installés sur votre terminal. Pour plus d’informations sur la nature de ces cookies et les facultés de paramétrage de ces derniers, vous pouvez vous référer à notre politique cookies en cliquant ici.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Foxintelligence, dans le cadre de la mise à disposition de Leclub, est soumise à une obligation de moyens. Vous reconnaissez être le seul et unique responsable de l’utilisation que vous faites de Leclub. Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, des systèmes d’exploitation et des réseaux de communication électronique et reconnaissez que Leclub est soumise aux aléas afférents à ces derniers et au bon fonctionnement de votre terminal et des sites et services tiers des expéditeurs de newsletters. Vous reconnaissez en outre que Leclub étant dépendant de l’accès à votre compte client e-commerce, le service Leclub ne saurait fonctionner si celui-ci était rendu impossible pour quelque raison que ce soit. Toutefois, nous ne saurions être responsables en cas d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnement de votre compte client e-commerce, il vous faudrait vous retourner vers votre fournisseur de ce compte client e-commerce. Nous faisons nos meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir un service de qualité, fonctionnel et agréable, 24/24 heures et 7/7 jours, sous réserve des cas de force majeure, des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service. En conséquence, nous n’offrons aucune garantie de continuité s’agissant de l’utilisation de Leclub et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillances, de ralentissements, d’interruptions ou de saturation de la connexion internet ou, de manière générale, d’indisponibilités du service et ce, pour quelque raison que ce soit. Leclub ne peut être tenu responsable du succès de votre demande d'indemnisation. Leclub n'est pas responsable des demandes d'indemnisation que vous formulez par l'intermédiaire de notre service. Leclub est fournie gratuitement hors coût d’abonnement internet auprès d’un opérateur de téléphonie. En aucun cas notre responsabilité ne pourrait être retenue en cas de surcoût intervenu à la suite de l’utilisation du service et ce, quelle qu’en soit la cause.

CONVENTION DE PREUVE

Les accords, clics, ou autres éléments attestant de votre activité et des décisions prises sur votre compte Leclub sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et sont donc considérés comme constitutifs de preuves des communications intervenues entre nous. La présente disposition doit à ce titre être considérée comme une convention de preuve.

NON-RENONCIATION

Le fait de ne pas se prévaloir d’un manquement de votre part ne saurait être interprété pour l’avenir comme étant constitutif d’une renonciation de notre part à agir en réparation dudit manquement.

NULLITÉ

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales afin qu’elles prennent en compte des améliorations de Leclub, l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou encore toute mise à jour justifiée par une quelconque évolution règlementaire. La mise à jour des conditions générales qui n’aurait aucune incidence sur vos droits et obligations ne fera l’objet d’aucune notification préalable, vous pourrez prendre connaissance de la version applicable sur Leclub. Au cas où la mise à jour des conditions générales implique une évolution de vos droits et obligations, une nouvelle version des conditions générales vous sera opposée, que vous serez tenu d’accepter dans un délai de trente (30) jours à compter de leur mise en ligne. Pour ce faire, il vous appartient de continuer à utiliser le service ou non, étant précisé qu’en l’absence de désinscription du service ultérieure à l’opposition des nouvelles conditions générales, ces dernières seront considérées comme acceptées.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître tout litige lié aux présentes conditions générales d’utilisation de Leclub.

CONTACTS

Pour toute demande relative à l’utilisation de Leclub, vous pouvez contacter Foxintelligence à l’adresse contact@misterfox.co

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Politique de protection des utilisateurs de Leclub

PRÉAMBULE

La société Foxintelligence édite Leclub, un service gratuit ayant pour objectif de faciliter la gestion de vos achats en ligne. En contrepartie de ce service gratuit, les données transactionnelles extraites à partir des comptes client e-commerce permettent d'établir des données anonymisées à des fins d'études statistiques commercialisées auprès de divers opérateurs économiques (entreprises, associations, écoles, et universités) afin qu'ils améliorent leurs produits et services et affinent leur connaissance des marchés. Nous vous garantissons à ce titre que nous ne communiquons à ces derniers aucune donnée à caractère personnel vous concernant, les outils d'anonymisation que nous utilisons étant éprouvés et ne permettant en aucune manière votre identification ultérieure. En outre, vous êtes informé que nous n'utilisons aucune de vos données à des fins de ciblage publicitaire. Pour permettre le bon fonctionnement de Leclub, nous sommes tenus de mettre œuvre des traitements des données à caractère personnel de ses utilisateurs. Nous agissons ainsi en qualité de responsable de traitement, en ce sens que nous déterminons les moyens et finalités des traitements de vos données. En tant que tel, nous nous engageons à respecter les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Son article 12 nous impose d'ailleurs de vous informer quant aux caractéristiques des traitements que nous mettons en œuvre à partir de vos données et aux droits dont vous êtes investis par rapport à celles-ci.

OBJET

La présente politique de protection des données des utilisateurs de Leclub a pour objet de satisfaire à notre obligation de transparence et d'information en portant à votre connaissance l'ensemble des informations requises par le RGPD.

RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE

Nous accédons à votre compte client e-commerce avec pour seuls objectifs, d’une part, d’identifier vos achats en ligne, vous permettre d'envoyer facilement des réclamations pour un retard de livraison ou une baisse de prix ayant eu lieu après votre achat et d'autre part, de réaliser des statistiques sur le e-commerce. En outre, sachez que nous anonymisons toute donnée à caractère personnel vous concernant pour les données à des fins d'études statistiques que nous commercialisons. L'anonymisation étant une opération irréversible rendant impossible toute identification ultérieure par la suite, les données anonymisées ne sont plus considérées comme des données à caractère personnel.

DONNÉES TRAITÉES

Les données que nous sommes susceptibles de traiter vous concernant sont les suivantes :

• identité et identification (nom, prénom, date de naissance, identifiant généré automatiquement, code de parrainage associé à chaque utilisateur),
• coordonnées (adresse(s) email communiquée(s) pour créer le compte Leclub et pour être nettoyée(s))
• données transactionnelles relatives à vos achats en ligne (informations relatives au(x) bien(s) concerné(s), type de paiement, adresse de livraison, adresse de facturation si différente, numéro de commande, historique de consommation de l'utilisateur)
• données techniques (données d'identification, de connexion, d'acceptation et le cas échéant données de localisation).

ORIGINE DES DONNÉES

Nous collectons vos données à partir de :

• données que vous nous fournissez directement lors de la création de votre compte Leclub,
• données générées automatiquement à partir de nos services afin de vous identifier et de sécuriser votre accès à Leclub (mot de passe d'application, user id)
• données enrichies générées à partir de nos services grâce à des outils de machine learning, de data science et de crawling afin d'obtenir des informations complémentaires sur votre profil d'acheteur (genre, ville) et sur les transactions effectuées, étant précisé que toutes les données enrichies ne sont pas à caractère personnel car toutes ne permettent pas de vous identifier ou de vous rendre identifiable.

BASE LÉGALE

Les traitements mis en œuvre par Foxintelligence au titre de la présente politique ont pour base légale l'exécution des conditions générales d'utilisation de Leclub, acceptées par l'utilisateur au moment de la création de son compte Leclub.

FINALITÉS

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• gestion de votre inscription à Leclub,
• fourniture du service de suivi de vos dépenses en ligne
• gestion de la relation et des échanges avec vous,
• gestion des demandes d'ajout ou de suppression d'un compte associé à Leclub.
• gestion de vos demandes de suppression de votre compte Leclub.
• amélioration de nos services et mesures d'audience et le cas échéant enquêtes de satisfaction.
• réalisation de rapports statistiques anonymisés commercialisés à divers opérateurs économiques à des fins statistiques, de recherche, d’éducation et d’investissement.

DESTINATAIRES

Le RGPD définit les destinataires de données comme des personnes physiques ou morales qui reçoivent communication de données à caractère personnel, quelle que soit leur qualité de responsable de traitement ou sous-traitant. A ce titre, les destinataires de vos données, qui bénéficient de d'une autorisation ou d'une habilitation légale pour accéder à celles-ci, peuvent être internes ou externes :

• les destinataires internes sont les membres de notre personnel habilités à traiter vos données selon leurs compétences respectives.
• les destinataires externes sont nos sous-traitants (ex : hébergeur des données), ou encore les services habilités chargés du contrôle (commissaires aux comptes), l'administration, les autorités judiciaires et auxiliaires de justice dans le cadre de leur mission le cas échéant.

DURÉE DE CONSERVATION

Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur nous et, à défaut, en fonction de nos besoins. Nous retenons les durées de conservation suivantes :

• en cas de suppression de votre compte : suppression immédiate de vos données.
• en cas d'inactivité de votre part sans suppression de votre compte : 3 ans à compter de la dernière activité sur votre compte ou du dernier contact avec vous.

VOS DROITS

Vous êtes investi des droits suivants s'agissant de vos données à caractère personnel :

• un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d'accéder à ces données et d'en demander une copie (droit d'accès et de copie).
• un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète (droit de rectification).
• un droit de solliciter l'effacement de vos données dès lors que vous ne souhaitez plus utiliser Leclub (droit à l'effacement).
• un droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité).
• un droit de formuler des directives relatives au traitement de vos données au cas où vous décèderiez (droit post mortem).

En revanche, vous êtes informé du fait que vous ne disposez pas d'un droit à la limitation ou d'opposition au traitement de vos données dans la mesure où les conditions d'exercice de ces droits telles que posées par la réglementation applicable font défaut en l'espèce. Le droit à l'effacement est mis en œuvre automatiquement à partir du moment où vous supprimez votre compte Leclub, car cela entraîne une suppression immédiate et automatique de vos données à caractère personnel, sauf instruction contraire de votre part. En ce qui concerne le droit à la portabilité des données, vous disposez d'une fonctionnalité sur Leclub vous permettant de l'exercer et de récupérer toutes les données que vous nous avez communiquées lors de votre inscription à Leclub. Enfin, nous mettons à votre disposition dans la rubrique « Réglages » de votre compte Leclub un droit de vous désinscrire du panel d'utilisateurs dont nous exploitons les données transactionnelles afin d'élaborer des rapports statistiques anonymisés à destination de nos clients. Les autres droits précités doivent être exercés par vous exclusivement et être formulés par écrit, soit par mail à l'adresse contact@misterfox.co, soit par courrier à l'adresse Foxintelligence 1 rue de Metz 75010 Paris. En cas de doute quant à votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander la communication d'un justificatif d'identité, qui sera immédiatement supprimé après vérification de votre identité.

SOUS-TRAITANCE

Le RGPD définit le sous-traitant comme toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Au cas où nous déciderions de recourir à tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données, nous nous assurerons du respect par ce dernier de ses obligations en vertu du RGPD et nous engagerons à signer avec lui un contrat écrit qui lui imposera les mêmes obligations que celles que nous nous imposons en matière de protection des données. De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect de leurs obligations.

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation non autorisées de données à caractère personnel de manière accidentelle ou illicite. Parmi ces mesures figurent notamment :

• la gestion des habilitations et des restrictions des droits d'accès aux données,
• le recours à des procédés d'identification sécurisés tels que le mot de passe d'application pour synchroniser le compte client e-commerce de l'utilisateur et Leclub,
• le recours à des techniques de pseudonymisation et d'anonymisation des données éprouvées, étant précisé que l'anonymisation intervient de façon obligatoire avant toute communication des rapports d'études statistiques aux opérateurs économiques,
• la mise en œuvre de mesures de sauvegarde,
• la mise en œuvre de mesures de chiffrement et de cryptage (clés privées),
• la mise en œuvre de mesures de traçabilité sur chaque base de données.

En cas de recours à un sous-traitant, nous nous engageons à lui imposer contractuellement des garanties de sécurité par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

VIOLATION DE DONNÉES

En cas de violation de données, nous nous engageons à le notifier à la Cnil dans les conditions prescrites par le RGPD. Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous, nous nous engageons à vous en aviser si vous êtes concerné et à vous communiquer les informations et recommandations nécessaires.

DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Nous avons désigné un responsable de la protection des données, Monsieur Louis BALLADUR, que vous pouvez contacter à l'adresse suivante pour toute demande relative à vos données : louis@foxintelligence.io. Par ailleurs, nous avons engagé un avocat, M. Eric BARBRY, pour assurer la fonction de DPO en toute indépendance. Il peut être joint à l’adresse suivante : dpo-foxintelligence@racine.eu

FLUX TRANSFRONTIÈRES

Nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l'UE des données que nous traitons, ce dont vous serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d'encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s) conformément aux exigences de la réglementation applicable.

REGISTRE DES TRAITEMENTS

Nous tenons à jour et à la disposition de la Cnil un registre des opérations de traitement dans lequel figurent les traitements des données des utilisateurs de l'application Leclub.

CONTACTS

Pour toute question que vous vous poseriez s'agissant du traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@misterfox.co. Comme la loi vous y autorise, vous pouvez également contacter la Cnil à l'adresse suivante : Service des plaintes de la Cnil, 3 place de Fontenoy TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.

RÉVISION

En cas d'évolution de la réglementation applicable ou d'implémentation de nouvelles fonctionnalités sur Leclub qui auraient des incidences sur le traitement de vos données, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.